Mentions légales et conditions générales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site beemaker.fr (le « Site ») et l'utilisation des services de mise en relation proposés par BeeMaker. Elles s'appliquent aux clients qui déposent une demande et aux intervenants qui s'inscrivent pour proposer leurs services.
Mentions légales
Éditeur du site
Le Site est édité par [dénomination sociale, forme juridique, capital social], dont le siège est situé [adresse], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS], numéro de TVA intracommunautaire [numéro]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : contact@beemaker.fr, [téléphone].
Hébergeur
[nom, adresse et téléphone de l'hébergeur du site]
Médiateur de la consommation
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions de l'article 17 : [nom, adresse postale et site internet du médiateur].
Conditions générales d'utilisation
Article 1. Définitions
- Client : personne physique agissant à des fins non professionnelles qui dépose une demande.
- Intervenant : personne physique ou morale qui exerce une activité à titre professionnel et s'inscrit sur le Site pour proposer des prestations.
- Demande : besoin de travaux décrit par le Client au moyen du formulaire du Site.
- Mission : prestation convenue entre un Client et un Intervenant à la suite d'une mise en relation.
- Devis-contrat : document, établi par l'Intervenant ou à partir du modèle fourni par BeeMaker, qui formalise la Mission (parties, description, prix, délai, conditions d'annulation).
- Avis : note et commentaire déposés par un Client ou un Intervenant à l'issue d'une Mission.
- Frais de service : sommes éventuellement dues à BeeMaker par l'Intervenant, dans les conditions de l'article 9.
Article 2. Objet et acceptation
2.1 Les CGU définissent les conditions dans lesquelles BeeMaker met en relation des Clients et des Intervenants, ainsi que les droits et obligations de chacun.
2.2 L'utilisateur accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet lors du dépôt d'une Demande ou de son inscription. Il peut les conserver et les télécharger.
2.3 BeeMaker conserve la trace de la version acceptée et de la date d'acceptation.
Article 3. Nature du service et rôle de BeeMaker
3.1 BeeMaker est une plateforme de mise en relation. Le contrat de prestation est conclu exclusivement entre le Client et l'Intervenant. BeeMaker n'est pas partie à ce contrat. Elle ne fixe pas le prix, n'est ni l'employeur, ni le mandataire, ni le sous-traitant de l'Intervenant et ne dirige pas l'exécution des prestations.
3.2 BeeMaker peut contacter le Client par téléphone ou par courriel pour préciser sa Demande, sélectionner des Intervenants susceptibles d'y répondre et leur transmettre la Demande. Cette assistance ne fait pas de BeeMaker une partie à la Mission.
3.3 BeeMaker s'engage à informer de manière loyale, claire et transparente sur le fonctionnement du Site, sur ses frais éventuels et sur ses critères de classement, à vérifier à l'inscription que l'Intervenant a fourni un numéro SIRET valide et une attestation d'assurance, et à mettre à disposition un système d'avis, de signalement et de réclamation.
3.4 BeeMaker ne garantit ni la disponibilité d'un Intervenant ni le résultat d'une Mission. Les vérifications de l'article 3.3 sont documentaires : elles ne valent pas contrôle de la qualité du travail. Les droits que la loi reconnaît aux consommateurs ne sont pas affectés par les CGU.
Article 4. Accès au Site, inscription et compte
4.1 L'utilisateur doit être majeur et avoir la capacité de contracter.
4.2 Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Chaque utilisateur n'a qu'un seul compte, strictement personnel. Il garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation frauduleuse.
4.3 L'Intervenant s'inscrit au moyen du formulaire dédié ; son inscription est validée par BeeMaker après vérification de son statut. BeeMaker peut refuser une inscription pour un motif objectif et le lui indique.
4.4 Le dépôt d'une Demande est gratuit pour le Client. L'inscription de l'Intervenant est gratuite à la date d'ouverture du Site, sous réserve de l'article 9.
4.5 BeeMaker s'efforce d'assurer l'accès au Site mais peut le suspendre pour maintenance ou pour toute raison technique, sans que sa responsabilité soit engagée au-delà de ce que prévoit l'article 16.
Article 5. Fonctionnement d'une mise en relation
- Le Client dépose sa Demande (catégorie, description, photos, code postal, délai souhaité, budget indicatif, coordonnées).
- BeeMaker qualifie la Demande et sélectionne des Intervenants selon la catégorie, la zone et leurs disponibilités.
- Jusqu'à trois Intervenants communiquent leur disponibilité et leur prix. Le Client choisit librement, ou renonce.
- Le Devis-contrat est établi entre le Client et l'Intervenant choisi. BeeMaker peut en fournir un modèle et en transmettre un exemplaire aux deux parties.
- L'Intervenant réalise la Mission. Le Client la règle dans les conditions de l'article 8.
- Chacun peut ensuite déposer un Avis (article 12).
5.1 Les catégories de travaux ouvertes sont le montage de meubles, le jardinage et la peinture. BeeMaker peut en ajouter ou en retirer. Les travaux relevant de métiers réglementés (électricité, plomberie, gaz, etc.) ne sont acceptés que si l'Intervenant justifie des qualifications et assurances exigées.
5.2 BeeMaker ne transmet à l'Intervenant l'adresse précise du Client que pour une Mission que le Client a décidé de lui confier.
Article 6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- décrire sa Demande de façon sincère et complète (nature des travaux, accès, contraintes) et signaler les risques particuliers ;
- permettre l'accès au lieu des travaux dans les conditions convenues, ou s'y faire représenter ;
- obtenir les autorisations nécessaires aux travaux (copropriété, urbanisme, propriétaire) ;
- payer le prix convenu au Devis-contrat ;
- traiter l'Intervenant avec respect, sans harcèlement ni discrimination ;
- ne pas formuler de demande illicite (notamment visant un travail non déclaré) ni étrangère à l'objet du Site.
Article 7. Obligations de l'Intervenant
7.1 Statut. L'Intervenant exerce son activité à titre professionnel, dans le respect de la loi : immatriculation ou déclaration d'activité, numéro SIRET, déclarations fiscales et sociales à jour. BeeMaker vérifie le numéro SIRET auprès de sources officielles. Toute fausse déclaration entraîne les mesures de l'article 15. Le travail dissimulé est interdit.
7.2 Qualifications et assurances. L'Intervenant dispose des diplômes ou qualifications requis pour les travaux proposés et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, ainsi que d'une garantie décennale lorsque ses travaux l'exigent. Il en justifie sur demande et informe BeeMaker de tout changement.
7.3 Services à la personne. L'Intervenant relevant des services à la personne l'indique et précise son statut (déclaration ou agrément). Le bénéfice d'un crédit ou d'une réduction d'impôt dépend de ce statut et de la nature de la prestation : BeeMaker n'en garantit pas l'éligibilité.
7.4 Information du Client. L'Intervenant remet un devis préalable, avec un prix toutes taxes comprises, fournit au Client consommateur l'information précontractuelle prévue par la loi (identité, prix, délais, garanties, droit de rétractation et formulaire le cas échéant) et lui remet une facture à l'issue de la Mission.
7.5 Exécution. Il exécute la Mission avec diligence, dans le respect du devis, des règles de sécurité et des lieux. Il ne sous-traite pas la Mission sans l'accord du Client.
7.6 Indépendance. L'Intervenant est indépendant. Il fixe librement ses prix, accepte ou refuse chaque Demande sans pénalité, reste libre de travailler sur d'autres plateformes et n'est lié à BeeMaker par aucun lien de subordination ni d'exclusivité.
7.7 Usage des données. Il n'utilise les coordonnées reçues que pour la Mission concernée, sans démarchage ultérieur étranger à celle-ci.
Article 8. Prix et paiement des Missions
8.1 Le prix de la Mission est fixé librement entre le Client et l'Intervenant et figure au Devis-contrat, toutes taxes comprises.
8.2 Le Client règle l'Intervenant directement, par le moyen convenu entre eux, dans les limites prévues par la loi. BeeMaker n'encaisse aucune somme pour le compte des Clients ou des Intervenants.
8.3 L'Intervenant n'exige pas d'avance disproportionnée. BeeMaker recommande d'éviter le paiement en espèces et de conserver une facture ou une trace du règlement.
8.4 BeeMaker ne demande jamais à un utilisateur d'encaisser un chèque ou d'effectuer un virement au profit d'un tiers. Tout message en ce sens doit être signalé à contact@beemaker.fr.
Article 9. Rémunération de BeeMaker (commission)
9.1 Les services de BeeMaker sont gratuits pour le Client.
9.2 À la date d'ouverture du Site, l'inscription et la réception de Demandes sont gratuites pour l'Intervenant, sans commission ni abonnement.
9.3 BeeMaker pourra ultérieurement introduire des frais de service sur les Missions réalisées ou des options payantes facultatives (par exemple une visibilité accrue). Toute évolution est notifiée aux Intervenants au moins un mois à l'avance, avec le détail des tarifs, de la durée et des conditions de résiliation. L'Intervenant qui la refuse peut fermer son compte sans frais.
9.4 Lorsque des frais de service sont applicables, l'Intervenant déclare à BeeMaker, dans un délai de sept jours, chaque Mission conclue grâce à elle et son montant. Les frais sont facturés à l'Intervenant et réglés par virement.
Article 10. Non-contournement
10.1 Lorsque des frais de service sont applicables, l'Intervenant déclare à BeeMaker toute prestation conclue avec un Client qui lui a été présenté dans les douze mois suivant la mise en relation, même si elle est conclue en dehors du Site, et s'acquitte des frais correspondants.
10.2 Cette clause ne limite pas la liberté du Client, qui reste libre de contacter directement tout professionnel. Aucune pénalité forfaitaire n'est prévue.
Article 11. Annulation, report et rétractation
11.1 Les conditions d'annulation et de report figurent au Devis-contrat. À défaut, l'annulation est sans frais jusqu'à 48 heures avant la Mission ; au-delà, des frais raisonnables et justifiés peuvent être demandés.
11.2 Le Client consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, d'un droit de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment lorsqu'il demande une exécution immédiate ou en cas d'urgence. L'information à ce sujet incombe à l'Intervenant ; BeeMaker met à sa disposition un modèle de formulaire.
11.3 En cas d'annulation répétée ou d'absence injustifiée, BeeMaker peut prendre les mesures de l'article 15.
Article 12. Avis et notation
12.1 À l'issue d'une Mission, le Client et l'Intervenant peuvent chacun déposer un Avis (note de 1 à 5 et commentaire) fondé sur une expérience réelle.
12.2 Publication simultanée. Les deux Avis sont publiés ensemble, dès que les deux parties ont déposé le leur ou à l'expiration de 14 jours, afin d'éviter les avis de rétorsion.
12.3 Il est interdit de subordonner une prestation, un remboursement ou un avantage à un Avis positif, de rémunérer ou d'échanger un Avis, de déposer un faux Avis ou de commenter une Mission à laquelle on n'a pas pris part.
12.4 Information sur les avis. BeeMaker vérifie que l'auteur d'un Avis a participé à une Mission issue d'une mise en relation. Les Avis sont modérés [préciser : avant ou après publication, modération automatisée et/ou humaine]. La date de l'expérience est affichée. L'auteur peut modifier ou supprimer son Avis. Aucune contrepartie n'est accordée pour un Avis. Un Avis peut être refusé s'il est illicite, injurieux, étranger à une Mission ou contraire à l'article 12.3.
12.5 La personne évaluée peut publier une réponse et signaler un Avis qu'elle estime illicite, injurieux ou mensonger. BeeMaker examine le signalement sous 7 jours et motive sa décision.
12.6 Les Avis ne contiennent ni injure, ni propos discriminatoire, ni donnée personnelle de tiers (en particulier l'adresse du Client). Ils sont conservés 24 mois à compter de leur publication.
Article 13. Classement et mise en avant
13.1 Les critères principaux qui déterminent l'ordre dans lequel BeeMaker propose les Intervenants sont : la catégorie et la zone de la Demande, les disponibilités, le prix annoncé, la note moyenne et le nombre d'Avis.
13.2 Le classement n'est influencé par aucune rémunération. Si une option payante améliore un jour la visibilité d'un Intervenant, elle sera signalée comme telle et ses effets seront décrits ici.
Article 14. Contenus et comportements interdits ; signalement
Sont interdits, sur le Site comme dans les échanges qu'il permet :
- les faux profils, les fausses déclarations de statut, de SIRET, de qualification ou d'assurance, l'usurpation d'identité ;
- les offres d'emploi, de recrutement, de vente de produits ou de démarchage étrangers à l'objet du Site, et toute demande de virement ou d'encaissement de chèque au profit d'un tiers ;
- les contenus illicites, injurieux, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- le harcèlement, les menaces et la communication de données personnelles de tiers ;
- l'extraction automatisée des données du Site et la création d'un service concurrent à partir de ses données.
14.1 Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement à contact@beemaker.fr. BeeMaker examine le signalement, retire le contenu manifestement illicite et notifie sa décision motivée à l'auteur du signalement et à l'auteur du contenu.
14.2 Les signalements abusifs et répétés peuvent entraîner les mesures de l'article 15.
Article 15. Suspension, résiliation et recours
15.1 L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment, par courriel ou depuis le Site, sous réserve d'honorer les Missions en cours et de régler les sommes dues.
15.2 BeeMaker peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux CGU : fausse déclaration, fraude, comportement dangereux, avis frauduleux, absence d'assurance, non-déclaration de Missions, annulations abusives.
15.3 Procédure. Sauf urgence ou fraude manifeste, BeeMaker avertit l'utilisateur par écrit, indique les faits reprochés et lui laisse 7 jours pour présenter ses observations. La décision est motivée, notifiée par écrit et précise la façon de la contester. Pour les Intervenants professionnels, une résiliation sans manquement est précédée d'un préavis de 30 jours.
15.4 L'utilisateur peut contester la décision en suivant la procédure de l'article 17.
15.5 La fermeture du compte n'efface pas les sommes déjà dues. Les Avis publiés peuvent être conservés, sauf s'ils sont illicites. Les données sont traitées conformément à l'article 19.
Article 16. Responsabilité
16.1 BeeMaker répond de ses propres manquements (information, fonctionnement du Site, protection des données) dans les limites prévues par la loi.
16.2 BeeMaker n'est pas responsable de l'exécution, de l'inexécution ou de la qualité des Missions, ni des dommages survenus à l'occasion de celles-ci, ni de l'exactitude des déclarations des utilisateurs, sauf faute prouvée de sa part.
16.3 L'Intervenant est responsable des prestations qu'il réalise et des dommages qu'il cause ; il est couvert par son assurance professionnelle. Le Client est responsable des dommages qu'il cause à l'Intervenant ou à son matériel.
16.4 BeeMaker n'est pas responsable des événements de force majeure ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie. Elle ne propose pas d'assurance.
16.5 Les droits que la loi reconnaît aux consommateurs ne sont pas affectés par le présent article.
Article 17. Réclamations et médiation
17.1 Réclamation. Toute réclamation peut être adressée à contact@beemaker.fr. BeeMaker accuse réception sous 48 heures ouvrées et répond de manière motivée sous 15 jours ouvrés. Pour un problème lié à une Mission, il est conseillé de le signaler dans les 7 jours.
17.2 Litige entre Client et Intervenant. BeeMaker peut proposer une solution amiable mais ne dispose d'aucun pouvoir de décision.
17.3 Médiation de la consommation. Le Client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant un mois, saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site internet du médiateur].
17.4 Intervenants professionnels. Pour les litiges entre BeeMaker et un Intervenant professionnel, les médiateurs suivants peuvent être saisis : [deux médiateurs ou plus, à identifier].
Article 18. Propriété intellectuelle
18.1 La marque BeeMaker, le logo, la charte graphique, les textes, les bases de données et le code du Site sont protégés. Aucune reproduction n'est permise sans autorisation écrite.
18.2 Chaque utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus qu'il publie (photos, description, Avis) et concède à BeeMaker une licence non exclusive et gratuite, pour la durée de sa présence sur le Site, pour les afficher et les reproduire aux besoins du service.
Article 19. Données personnelles
19.1 BeeMaker est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Le détail (données collectées, finalités, destinataires, durées, droits) figure dans la rubrique « Confidentialité » ci-dessous.
19.2 Les coordonnées d'un Client ne sont transmises qu'aux Intervenants concernés par sa Demande, dans la mesure nécessaire à la Mission, et inversement.
Article 20. Obligations fiscales
20.1 Chaque Intervenant est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales. BeeMaker ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable.
20.2 BeeMaker peut être amenée à transmettre à l'administration fiscale les informations exigées par la loi sur les activités réalisées via le Site. L'Intervenant fournit les informations nécessaires.
Article 21. Modification des CGU
21.1 BeeMaker peut modifier les CGU. Toute nouvelle version est notifiée par courriel ou sur le Site au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Les Missions déjà conclues restent soumises à la version applicable à leur conclusion.
21.2 L'utilisateur qui refuse la nouvelle version peut fermer son compte avant son entrée en vigueur. À défaut, son utilisation du Site vaut acceptation.
Article 22. Dispositions générales
22.1 Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause n'emporte pas renonciation.
22.2 Les CGU sont rédigées en français. Seule la version française fait foi.
Article 23. Droit applicable et juridiction
23.1 Les CGU sont soumises au droit français.
23.2 Le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile. Pour les Intervenants professionnels, les litiges relèvent de [tribunal compétent].
Article 24. Contact
BeeMaker, [adresse postale], contact@beemaker.fr, [téléphone].
Confidentialité
Données collectées
Clients. Catégorie et description des travaux, photos, code postal, délai souhaité, budget indicatif, prénom, téléphone et adresse e-mail.
Intervenants. Nom ou raison sociale, numéro SIRET, téléphone, adresse e-mail, commune, catégories de travaux, rayon d'intervention, disponibilités, tarifs, et justificatifs de qualification et d'assurance.
Finalités. Traiter les Demandes, mettre en relation, vérifier les Intervenants, gérer les Avis, prévenir la fraude, facturer et améliorer le service. [bases légales à confirmer]
Destinataires. Les Intervenants ou Clients concernés par une mise en relation, et les prestataires techniques de BeeMaker : Tally (formulaires), Airtable (gestion des demandes et des intervenants), Brevo (envoi d'e-mails) [autres prestataires éventuels] et l'hébergeur du Site. Localisation de l'hébergement et des transferts éventuels hors Union européenne : [à confirmer].
Prospection. Les Intervenants peuvent s'opposer à tout moment à recevoir des messages de BeeMaker en répondant « STOP » ou à rgpd@beemaker.fr.
Durée de conservation
[durées par catégorie de données (demandes, profils d'intervenants, avis, données de facturation) et modalités de suppression, à compléter]
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice des droits à l'adresse rgpd@beemaker.fr. Recours possible auprès de la CNIL.